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La mise en place d'un fichier national des refus d'inscription au barreau se prépare

09/03/2018 18:01
conference des batonniersÀ l'initiative de la Gonférence des bâtonniers, tes Ordres auprès desquels un avocat
demande à être inscrits pourraient être informés des éventuels motifs de refus
d'inscription de I'impétrant auprès d'un autre Ordre. Les radiations disciplinaires et
les demandes d'inscription en cours pourraient également y figurer. 
C'est un vieux projet )), rappelle Bruno Blanquer, président de la commission < service aux Ordres > de la Conférence des bâtonniers. ll est en charge de la mise en place d'un fichier commun aux 164 Ordres des avocats répartis sur le territoire français. Ce fichier compodera trois volets relatifs aux refus d'inscriotion opposés par les barreaux, aux inscriptions en cours auprès d'un barreau et aux radiations disciplinaires , précise-t-il.  L'idée est que nous sommes une profession avec 164 portes d'entrées et qu'il faut faire en softe que chacun des Ordres soit informé de ce qui s'est passé ailleurs, car à I'heure actuelle, si l'avocat ne le dit pas, les Ordres ne peuvent pas le savoir >, résume-t-il.
Le K-bis des avocats abandonné
Lorsqu'elle était à la tête du barreau de Paris, Christiane Féral-Schuhl, de 2012 à 2013, avait souhaité mettre en place une sorte de  K-bis des avocats ), un annuaire consultable par le public qui aurait mentionné certaines sanctions disciplinaires. Mais le fichier national des refus d'inscription n'a rien à voir avec ce projet.
Nous ne nous inscrivons pas du tout dans cette logique > précise Bruno Blanquer.  En l'occurrence, ces informations seront uniquement consultables par les bâtonniers >. pas question donc, en l'état du projet, que ces données soient accessibles au grand public, ni même au commun des avocats. Claude Duvernoy, ancien bâtonnier de Nanterre et correspondant informatique et libertés (ClL) de la Conférence des bâtonniers avait d'ailleurs

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